Les emballages neutres sont une mauvaise idée, parce que …

…ils sont une atteinte au droit des marques

Les emballages neutres proscrivent l’utilisation de noms de marques et constituent ainsi une déchéance des droits de propriété intellectuelle. La mesure est également en violation avec différents traités internationaux. Le traité ADPIC stipule par exemple que l’usage d’une marque de fabrique ou de commerce ne sera pas entravé d’une manière qui nuise à sa capacité de distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Une lettre ouverte internationale contre le principe des emballages neutres a été signée par plus de 150 organisations à travers le monde. Il s’agit en l’occurrence de chambres de commerce, d’associations de titulaires de marques, de fédérations de commerçants et d’organisations
luttant contre la contrefaçon. La Fédération des Entreprises de Belgique, l’ICC et NANAC (association de lutte contre la contrefaçon) ont signé pour la Belgique.


Dites non aux emballages neutres!

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